Conditions générales

Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous, applicables dans le cadre de la législation canadienne en vigueur. Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.
01

Champ d’application et acceptation

Le site est destiné à un usage professionnel exclusivement. L’accès et l’utilisation nécessitent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la réglementation applicable au Canada.
02

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

03

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, marques et éléments présents sur le site. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

04

Comptes et données personnelles

L’accès à certains services ou fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et à jour. La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.
05

Cookies et gestion des préférences

Des cookies peuvent être déposés pour faciliter la navigation ou réaliser des analyses statistiques. L’utilisateur peut gérer ses préférences en consultant la politique relative aux cookies.

06

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites externes. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à leur politique de confidentialité.

07

Utilisation et responsabilité

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage fait des informations et outils accessibles via le site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
08

Sanctions et résiliation

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préavis ni indemnité. Toute violation grave pourra faire l’objet de poursuites.

09

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.